Conditions générales (d'utilisation et de vente)

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme isinlab, éditée par Jean-Philippe Ducros, entrepreneur individuel (voir mentions légales). L'acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité est requise à la création du compte. En cas de mise à jour substantielle des présentes conditions, une nouvelle acceptation est demandée à l'utilisateur avant de poursuivre l'utilisation du service.

isinlab est une plateforme d'analyse d'actifs financiers en libre-service. Elle permet à l'utilisateur, à partir des positions qu'il saisit lui-même, d'obtenir une analyse technique et descriptive de ses placements : composition, répartition (allocation), indicateurs de risque, coûts, scénarios historiques, contexte macroéconomique, et simulation d'une allocation cible.

Nature du service - information essentielle :

isinlab fournit une analyse technique descriptive et des reportings. isinlab ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée, aucune incitation à acheter, vendre ou conserver un quelconque actif. isinlab ne réalise aucun acte de conseil en investissement financier au sens réglementaire, ne vend aucun produit financier et ne perçoit aucune commission sur les placements de l'utilisateur. Les analyses sont fondées sur des données publiques et sur les informations saisies par l'utilisateur ; elles sont fournies à titre purement informatif. L'utilisateur reste seul décideur et seul responsable de ses décisions d'investissement.

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte (email, prénom, nom). La création du compte requiert l'acceptation expresse des présentes conditions et de la politique de confidentialité (case à cocher dédiée) ; cette acceptation est enregistrée (date et version des documents). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations qu'il saisit. Les analyses dépendent de la justesse des données saisies par l'utilisateur.

Un compte resté inactif (sans connexion) pendant 24 mois peut être supprimé, après plusieurs avertissements par email annonçant la date de suppression. Une simple reconnexion suffit à conserver le compte. Les modalités et les délais figurent dans la politique de confidentialité.

isinlab propose deux formules :

• Formule Light (gratuite) : accès à un périmètre limité de fonctionnalités.
• Formule Premium (payante) : accès à l'ensemble des fonctionnalités d'analyse, au tarif de 15 € par mois ou 150 € par an (paiement annuel).

Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Les paiements sont gérés par notre prestataire Stripe. isinlab n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire de l'utilisateur, traitées de manière sécurisée par Stripe. L'abonnement Premium est reconduit automatiquement (mensuellement ou annuellement selon la formule choisie) jusqu'à résiliation.

Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement Premium.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur adresse sa demande à contact@isinlab.fr avant l'expiration du délai de 14 jours. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur simple demande à contact@isinlab.fr.

L'utilisateur peut résilier son abonnement Premium à tout moment depuis son espace client (portail Stripe).

• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'utilisateur conserve l'accès Premium jusqu'au terme du mois (formule mensuelle) ou de l'année (formule annuelle) en cours, puis bascule automatiquement en formule Light. Aucun remboursement du temps non utilisé n'est effectué au titre d'une résiliation (hors exercice du droit de rétractation de l'article 6).
• Suppression de compte : en cas de suppression de son compte, l'abonnement en cours est résilié immédiatement, sans remboursement du temps restant. L'utilisateur en est averti explicitement avant de confirmer la suppression.

isinlab s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Les données de marché proviennent de tiers et peuvent comporter des imprécisions ou des retards ; isinlab ne saurait être tenu responsable d'éventuelles inexactitudes des données fournies par ces tiers.

Les analyses étant fournies à titre informatif et ne constituant pas un conseil en investissement, la responsabilité de isinlab ne saurait être engagée au titre des décisions d'investissement prises par l'utilisateur, ni des pertes financières qui en résulteraient.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents. L'utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.